Acheter sa maison en TVA réduite

Acheter sa maison en TVA réduite

Lorsque vous achetez un logement, vous avez dans certains, cas la possibilité de bénéficier de dispositifs avantageux. Confronté à un manque de logement significatif et durable, l’Etat fait face à cette pénurie en encourageant la construction à travers différents systèmes voués à répondre à plusieurs problématiques.

En effet, au regard de son expérience passée qui a vu les constructions de logement massives se transformer en ZUS (Zones Urbaines Sensibles) l’Etat a amélioré sa stratégie en inscrivant sa politique de rénovation urbaine au cœur de son projet de construction. Afin de favoriser la mixité sociale et le désenclavement des anciens quartiers sensibles, des mesures ont été prises pour faciliter l’accession à la propriété. Ainsi, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement.

Pour ce faire, certaines conditions sont à respecter :

  • Les revenus des acquéreurs ne doivent pas dépasser un montant maximum
  • Les acquéreurs doivent faire de ce bien leur résidence principale
  • Le logement doit être situé en zone « ANRU » (Agence National pour la Rénovation Urbaine), c’est-à-dire une zone concerné par le PNRU (Programme National de Rénovation Urbaine)
  • Le prix du logement est plafonné
  • L’acquéreur doit s’engager à ne pas revendre le logement avant 10 ans

Une fois ces conditions réunies, il vous est possible de bénéficier d’une TVA à 5.5% au lieu de 20%. Cette mesure est cumulable avec un PTZ+ (Prêt à Taux Zéro).

Exemple d’un appartement au prix de 200 000€ HC.

TVA à 20% :   200 000 * 1.20 = 40 000, l’acquéreur paiera donc son logement 240 000€ TTC.

TVA à 5.5% :   200 000 * 1.055% = 11 000, l’acquéreur paiera donc son logement 211 000€ TTC.

Dans le cas d’un achat immobilier en réduite, l’acheteur bénéficie d’une économie de 29 000€ de TVA.

En revanche, la TVA réduite diffère de l’accession maîtrisée qui entre dans le cadre d’une démarche sociale permettant aux foyers aux revenus modestes de devenir propriétaires. La location accession permet également de bénéficier de la TVA réduite mais celle-ci s’inscrit dans un dispositif complet proposant d’autres avantages. Les conditions d’éligibilité sont également différentes.


Articles liés:


Sources: La Société Générale, Bouygues, FNSCHLM