Profitez des frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf!

Profitez des frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf!

Si vous projetez d’acquérir un logement neuf, pour investir ou pour y vivre, vous avez certainement appris qu’il existe certains avantages dont vous pouvez bénéficier. Ceux-ci sont destinés à encourager l’achat de logements neufs.

  • Pourquoi ? La France connaît depuis les années 70 une pénurie de logements à laquelle l’état tente de répondre en favorisant la construction.
  • Comment ? Outre les avantages fiscaux accordés aux investisseurs (Loi Pinel, Loi Scellier, Loi Duflot, Statut LMNP….) et les aides dédiées aux primo-accédants (Prêt à Taux Zéro) et pour la résidence principale (TVA réduite, accession maîtrisée), ce sont aussi les frais de notaires, non négligeables, qui ont fait l’objet d’une réforme avantageuse dans le neuf.

L’acte notarié, incontournable pour garantir la pleine possession de vos droits, implique des frais qui sont majoritairement composés de taxes. Il faut aussi compter le coût de certaines pièces administratives et les émoluments du notaire (qui constituent une part minime du montant total des frais).

Avec l’achat d’un bien neuf, bénéficier de frais de notaire réduits correspond à être exonéré partiellement des taxes revenant à l’état. En effet, les promoteurs immobiliers étant assujettis à la TVA à 20%, l’Etat peut se permettre d’octroyer cet avantage.

Grâce à ce dispositif, lorsque vous achetez dans le neuf, les frais de notaire s’élèvent environs à 2,5% contre un montant 3 à 4 fois plus élevé dans l’immobilier ancien.

Pour être éligible à cette réduction, il faut acquérir un logement dont la transaction n’a jamais encore été acté. Ainsi un logement déjà livré depuis un certain temps mais pas encore passé par «  la case » signature de l’acte authentique est considéré comme neuf et bénéficiera donc des frais de notaire réduits. On parlera bien d’immobilier neuf et d’immobilier d’occasion.

Exemple :

Pour une acquisition d’un montant 200.000€

Frais de notaire dans l’ancien : 15 613€ environs (source  ORPI)

Frais de notaire dans le neuf : 5 233€ environs (source ORPI)


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Sources: L’Express, PAP, meilleurtaux.com