Zone ANRU : la TVA réduite

Zone ANRU : la TVA réduite

Depuis 70 ans, l’immobilier neuf est au cœur d’enjeux gouvernementaux concernant la pénurie de logements et l’accession à la propriété. Le recul sur la condition des Zones Urbaines Sensibles pousse aujourd’hui l’Etat à inscrire sa lutte contre le manque de logements dans une transformation radicale des quartiers anciennement stigmatisés. Les dispositifs attractifs élaborés dans le but d’encourager la construction de nouveaux logements prennent en compte plusieurs volontés étatiques :

  • Faciliter l’accession à la propriété
  • Redynamiser certains quartiers
  • Développer la mixité sociale pour éviter les « clivages » sociaux
  • Désenclaver les quartiers auparavant isolés des villes

Une des mesures appliquées pour concrétiser ce projet est l’application d’une TVA réduite pour les acquéreurs d’un logement neuf. Certaines conditions sont néanmoins requises pour bénéficier de cet avantage.

Le logement doit tout d’abord se trouver en zone « ANRU » (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) concernées par le PNRU (Programme National de Rénovation Urbaine) ou à moins de 300m. Une zone « ANRU » est un territoire qui a été définie comme prioritaire par l’ANRU. Il s’agit généralement de QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) qui sont définis contractuellement avec la ville. Pour que le logement soit éligible, le permis de construire doit également être postérieur à ce contrat de ville et au 1er janvier 2015.

Le prix d’achat du logement doit également être plafonné en fonction de sa zone d’implantation.

Enfin, les revenus des acheteurs ne doivent pas dépasser un certain plafond, et l’acquéreur doit faire de ce logement sa résidence principale.

Dans ces conditions, la TVA est réduite à 5.5% au lieu de 20%. Ce dispositif peut être cumulé avec le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro) si les acheteurs en remplissent les conditions. Attention, ces avantages sont destinés à l’accession, les investisseurs ne peuvent donc pas en profiter.

La liste des zones concernées est disponible sur le site de l’ANRU.


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Sources : ANRU, VINCI, ANIL